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Droits de diffusion

Les DVD proposés par la boutique Zérodeconduite.net sont vendus avec leurs droits d'utilisation en classe (dits de "consultation sur place") et de prêt. Les droits de "consultation sur place" permettent de projeter le film dans l’enceinte de l’établissement acquéreur, à titre gratuit et à destination exclusive de ses publics (ex : enseignants et élèves). Le droit de "prêt" permet de le prêter aux mêmes publics (ex : enseignants et élèves) pour une utilisation dans le cadre du cercle familial.
Ces droits sont attachés au support (le DVD) sans limitation de durée. Ils sont garantis par un contrat de distribution passé entre l’éditeur du DVD et Zérodeconduite / Agence Cinéma Education, et attestés à la fois par une étiquette apposée sur la jaquette du support et par la facture délivrée par Zérodeconduite /Agence Cinéma Education.


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